Christian Rivas

De: Rivas (Christian)
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000038431849(source JORF)
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Rivas (Christian)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000035389660(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Rivas (Christian)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi"
JORFTEXT000034443718(source JORF)
inscription
20 Avril 201720/04/2017
De: Rivas (Christian)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Nantes
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000032958683(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201602/08/2016
De: Rivas (Christian)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000026218631(source JORF)
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Rivas (Christian)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000019387206(source JORF)
intégration
29 Août 200829/08/2008
De: Christian Rivas
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Pays de la Loire
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Rivas (Christian)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000812746(source JORF)
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Rivas (Christian)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000806455(source JORF)
promotion
15 Septembre 200415/09/2004
De: Rivas (Christian)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi"
JORFTEXT000000442585(source JORF)
inscription
16 Juillet 200416/07/2004
De: Christian Rivas
attaché principal d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date à laquelle
date_debut="2000-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000221743(source JORF)
radiation
28 Novembre 200228/11/2002
De: Rivas (Christian)
administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-07-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000591206(source JORF)
détachement
16 Octobre 200116/10/2001
De: Rivas (Christian)
au tribunal administratif de Rennes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000578899(source JORF)
affectation
17 Juillet 200117/07/2001
De: Rivas (Christian)
membre du corps des administrateurs civils
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000580042(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Rivas (Christian)
Objet:
membre du corps des administrateurs civils
Groupe:
Corps des administrateurs civils
JORFTEXT000000580042(source JORF)
détachement
29 Juin 200129/06/2001
De: Rivas (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2000-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000764872(source JORF)
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Rivas (Christian)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils
Emploi et solidarité
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000582248(source JORF)
affectation
06 Mai 200006/05/2000
De: Rivas (Christian)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2000
date_debut="2000-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000764568(source JORF)
affectation
04 Mai 200004/05/2000
De: Rivas (Christian)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1998-01-01"
ecole
eleve_ena="1998-2000"
JORFTEXT000000753942(source JORF)
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Rivas (Christian)
Objet:
au titre de l'année 1997 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000569398(source JORF)
admission
26 Novembre 199726/11/1997
De: Rivas (Christian)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Candidats de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000188936(source JORF)
admission
15 Août 199515/08/1995
De: Rivas (Christian)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000369102(source JORF)
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Rivas (Christian)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000550428(source JORF)
promotion
15 Octobre 199415/10/1994
De: Rivas (Christian)
gendarme; 25 ans 6 mois de services
Objet:
médaille militaire
Cité
medaille_militaire
annees_service="25"
JORFTEXT000000158790(source JORF)
décoration
13 Mars 199013/03/1990